CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En acceptant un pack du sommet de la réussite, je comprends et je marque mon accord sur le fait que : 

Toute commande sur le site www.lesommetdelareussite.com suppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. 

S'épanouir et S'enrichir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. 

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel de pédagogique (packs) proposés par S'épanouir et S'enrichir au Client.

Par matériel pédagogique, il faut entendre : MP3, CD, DVD, livre physique, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.

Si un Client professionnel commande l’un des produits proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de S'épanouir et S'enrichir.

Article 2 : Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique (les packs), sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 3 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat d'un pack constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice , ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Information sur les produits ou services

Les photographies des packs présents sur le site sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude totale avec le produit reçu, notamment sur les couleurs, texture et la forme. 

Les éléments visuels des produits ne sont communiqués qu'à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (notamment pour les packs téléchargeable).

Article 6 : Disponibilité des produits et services proposés

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées.

Les offres promotionnelles limitées en nombre et dans le temps peuvent être retirées à tout moment par S'épanouir et s'enrichir.

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit S'épanouir et s'enrichir qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

S'épanouir et S'enrichir se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire d'achat précédent. 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au Transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à S'épanouir et S'enrichir dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés.

Article 9 : Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de votre lieu de résidence et dans les 20 jours après votre commande.

Les packs achetés en souscription seront délivrés entre le 15 janvier et le 28 février.

Article 10 : Retard d’acheminement

La société éditrice décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du Transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 11 : Problème de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés à titre d’exemple) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client devra parallèlement informer S'épanouir et S'enrichir de cette anomalie par voie électronique ou postale dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison en la détaillant le plus clairement possible.

Un dossier de réclamation sera alors ouvert par s'épanouir et s'enrichir auprès de son Transporteur.

Article 12 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour demander le retour de son pack commandé. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du Client. En cas d'un pack électronique, ce délai court au moment de la commande, car la livraison est immédiate. En cas de souscription, le délai court à partir de la date livraison du premier produit du pack. 

Conformément à la législation en vigueur, seuls le prix des packs est couvert par le droit de rétractation. Les frais de livraison ne sont pas couverts. Le remboursement s'effectue exclusivement via paypal. En cas de dépassement du délai de remboursement maximal autorisé par paypal, paypal prend des frais de transaction sur le remboursement effectué qui sont prélevés directement par Paypal sur le montant remboursé au client.

Tout retour effectué sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle par e-mail sera considéré comme nul.

Les packs peuvent bénéficier d'une garantie satisfait ou remboursé étendant la durée ou l'étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées sur la page de présentation du produit sont d'application.

Article 13 : Remboursement du produit retourné

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, S'épanouir et s'enrichir fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 (trente)  jours. 

Le Client sera alors remboursé par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par créditation de son compte PayPal dans les autres cas.

Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit (voir Article 17 - extension du droit de rétractation), aucune demande de remboursement hors délai (sept (7) jours ouvrés) ou en cas de perte par le Client du justificatif d'achat ne pourra être honorée.

Article 14 : Informations nominatives – Informatique et Libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi anglaise

La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige les tribunaux anglais seront seuls compétents.